L’assemblée générale constitue un moment clé dans la vie d’une entreprise, qu’elle soit cotée en bourse ou non. Loin d’être une simple formalité, elle représente l’organe de décision suprême au sein d’une société anonyme (SA), d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou encore d’une société par actions simplifiée (SAS). Sa tenue est rigoureusement encadrée tant par le droit interne des statuts de la société que par le droit commercial, notamment les articles L225-100 et suivants du Code de commerce pour les SA.
Convoquée au moins une fois par an, l’assemblée générale ordinaire (AGO) réunit les actionnaires pour statuer sur les comptes annuels, nommer ou renouveler le mandat des dirigeants et des commissaires aux comptes, ainsi que pour prendre des décisions relatives à la gestion et à l’orientation stratégique de l’entreprise. Par exemple, Renault convoque chaque année ses actionnaires en AGO pour approuver les comptes de l’exercice écoulé et définir la politique de dividendes. En période exceptionnelle ou lorsqu’une décision importante doit être prise rapidement, il est possible d’organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE), destinée à modifier les statuts de la société ou à prendre une décision impactant significativement son avenir, comme cela a été le cas avec Alstom lors de l’annonce du rachat de sa branche énergie par General Electric.
Lorsque l’on aborde la question des AG en entreprise, il convient aussi d’évoquer les assemblées spéciales qui regroupent les détenteurs de catégories particulières d’actions. Ces dernières sont organisées pour statuer sur des questions touchant directement leurs droits. Ainsi, une entreprise comme Peugeot SA peut organiser des assemblées spéciales pour ses actionnaires détenant des titres préférentiels avec des droits particuliers.
Organisation pratique
La convocation des actionnaires est une étape cruciale dans l’organisation d’une AG et doit respecter un formalisme strict. Les modalités diffèrent selon la taille et le type de société mais reposent généralement sur un avis publié dans un journal d’annonces légales et/ou une communication directe aux actionnaires par courrier ou moyen électronique. Les informations fournies doivent inclure l’ordre du jour, les résolutions proposées ainsi que les modalités de participation et de vote.
Dans le contexte sanitaire récent, nombreuses sont les entreprises comme Danone qui ont adopté la teniture virtuelle ou hybride des AGs afin de garantir leur bonne conduite tout en préservant la santé des participants. Cette modernisation forcée a également permis de démocratiser le vote à distance via internet qui complète désormais souvent le vote physique traditionnel.
Cadre légal exigeant
Le cadre légal impose également un certain nombre d’exigences afin d’assurer la transparence et l’équité pendant ces réunions. Parmi celles-ci se trouve l’obligation pour les sociétés cotées d’informer leurs actionnaires au moins 21 jours avant la date prévue pour l’AG. C’est ce délai que respecte scrupuleusement LVMH chaque année avant son assemblée annuelle.
La tenue effective de l’AG requiert également souvent qu’un nombre minimum d’actionnaires soit présent ou représenté; on parle alors de quorum. Ce seuil permettant la validation des décisions varie selon la nature juridique de l’entreprise et si l’assemblée est ordinaire ou extraordinaire. À titre illustratif, TotalEnergies veille à ce que le quorum requis soit atteint pour valider ses orientations stratégiques lors de ses AGEs.
Dans toutes ces opérations, le procès-verbal joue un rôle essentiel puisqu’il documente exhaustivement les débats et décisions prises durant ces rassemblements statutaires. Il constitue un gage supplémentaire de transparence indispensable au bon fonctionnement démocratique interne à toute structure capitaliste moderne.
