La vie d’une entreprise est ponctuée de démarches obligatoires : juridiques, comptables, fiscales, etc. Tout manquement peut avoir d’importantes conséquences sur la société. C’est pourquoi il est préférable de se faire accompagner par un expert-comptable.
Celui-ci peut simplement conseiller le gérant sur les formalités à accomplir ou être mandaté pour les réaliser. C’est notamment le cas du dépôt des comptes annuels de l’entreprise.
Cette formalité doit être réalisée à la date de clôture de chaque exercice comptable. Généralement, c’est l’expert-comptable qui se charge du dépôt une fois qu’il a réalisé le bilan annuel. Toutefois, le gérant peut réaliser le dépôt lui-même.
Faisons le point.
Dépôt des comptes annuels : de quoi parle-t-on ?
Les comptes annuels comprennent différents documents renseignant sur l’état des comptes du patrimoine de l’entreprise, sa situation financière ainsi que le résultat comptable de l’activité.
Plus qu’un simple document comptable, les comptes annuels sont un outil de pilotage de l’entreprise puisqu’ils permettent d’apprécier l’évolution financière dans le temps. Ainsi, le gérant peut estimer la solidité financière de l’activité à court, moyen ou long terme.
Dépôt des comptes annuels : qui est concerné par cette formalité ?
Toutes les entreprises sous la forme juridique de société commerciale sont concernées par cette obligation. Ainsi, seules les entreprises individuelles n’ont pas à la réaliser. Il faut également savoir que les sociétés commerciales dont le siège social est situé à l’étranger, mais qui possèdent un ou plusieurs établissements secondaires en France sont aussi concernées.
Dépôt des comptes annuels : quels sont les documents à déposer ?
Lorsque l’on parle des comptes annuels, il faut savoir que plusieurs types de documents sont concernés, à savoir les comptes annuels en eux-mêmes et tous les autres documents connexes. Cela englobe donc :
- le bilan annuel reprenant l’ensemble des ressources de l’entreprise (le passif) et des emplois de ces ressources (l’actif) ;
- le compte de résultat récapitulant l’ensemble des biens et services fournis par la société et les charges ainsi que le résultat de l’exercice (différence entre les ventes et les dépenses) ;
- l’annexe des comptes annuels expliquant les données figurant au bilan et au compte de résultat ;
- le procès-verbal d’assemblée validant les comptes annuels et la résolution d’affectation des résultats de l’exercice en cas de bénéfices (dividendes, report à nouveau, comptes courants d’associés, etc.).
Les documents à transmettre varient selon la forme juridique. Par exemple, une société anonyme (SA) doit déposer le rapport du conseil de surveillance.
Dépôt des comptes annuels : comment procéder ?
Si le gérant décide de procéder au dépôt des comptes annuels lui-même, il doit réaliser cette démarche sur le site Infogreffe, renseigner les informations relatives à la démarche, joindre ses documents au format PDF, signer électroniquement les documents et procéder au paiement en ligne.
Il est également possible de remplir une déclaration de confidentialité afin que les comptes annuels ne soient pas publics.
Dépôt des comptes annuels : quand faut-il réaliser la démarche ?
Cette formalité est à réaliser chaque année après l’établissement des comptes annuels. Le dépôt doit être réalisé au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice écoulé. En outre, la démarche doit être mise en œuvre dans le mois suivant l’assemblée générale d’approbation des comptes.
Bon à savoir : l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels doit intervenir six mois au plus tard après la date de clôture de l’exercice écoulé.
